Newsletter #65
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 65 de La Quadrature du Net !SommaireL'activité de La Quadrature du NetRevue de PresseCalendrierParticiperEnglish versionL'activité de La Quadrature du...
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Loi Renseignement : Waterloo des libertés à la Commission Mixte Paritaire !
Paris, 18 juin 2015 — La Commission Mixte Paritaire s'est réunie le 16 juin pour aboutir à une version finale du projet de loi sur le Renseignement entre les versions votées à l'Assemblée nationale le...
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Publication d'un mémoire citoyen au Conseil Constitutionnel contre la loi...
Paris, le 23 juin 2015 — La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN publient un mémoire pour accompagner la saisine parlementaire au Conseil Constitutionnel contre la loi...
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La France dans l'ère de la surveillance de masse ! Résistons !
Paris, 24 juin 2015 — Triste jour pour les libertés ! Les députés viennent d'adopter définitivement la loi renseignement. En écho ironique aux révélations de WikiLeaks sur l'espionnage par la NSA des...
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Surveillance : soutenons Netzpolitik contre les pressions du gouvernement...
Paris, le 15 juillet 2015 — La Quadrature du Net dénonce avec force la tentative d'intimidation dont est l'objet le site allemand Netzpolitik, mis en accusation pour trahison par la justice allemande...
View ArticleHonte sur la France : le Conseil Constitutionnel valide largement la loi...
Mise à jour du 24 juillet 2015 : Le Conseil constitutionnel persiste et signe son mépris pour les droits fondamentaux. Ce matin, après avoir validé la plus grande partie de la loi renseignement, le...
View ArticleSurveillance de tous les citoyens : le gouvernement a désormais carte blanche
Paris, 29 juillet 2015 — Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 23 juillet, une décision historique par son mépris des libertés individuelles, du respect de la vie privée et de la liberté...
View ArticlePetit-déjeuner de presse sur les recours juridictionnels contre les lois de...
Paris, le 1 septembre 2015 — Un petit-déjeuner de presse sera organisé par La Quadrature du Net, l'association French Data Network, la Fédération FDN et leur avocat, Maître Patrice Spinosi, le 3...
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FDN, FFDN et La Quadrature du Net attaquent l'État sur la surveillance...
Paris, le 3 septembre 2015 — L'association FDN, la Fédération FDN et La Quadrature du Net ont annoncé ce jour avoir déposé deux recours devant le Conseil d'État contre les activités de surveillance...
View ArticleSurveillance internationale : les frontières ont des oreilles
Paris, le 15 septembre 2015 — Après la censure par le Conseil constitutionnel des mesures concernant la surveillance internationale dans la loi sur le renseignement, le gouvernement revient à la charge...
View ArticleUn professionnel du secret-défense et de la raison d'État à la tête de la...
Paris, le 15 septembre 2015 — La composition de la future commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) augure mal de la défense des citoyens français face à la surveillance...
View ArticleUn avocat franco-américain saisit la CNCIS contre la surveillance internationale
Paris, le 16 septembre 2015 — Après que le gouvernement a annoncé hier que la proposition de loi sur la surveillance internationale serait discutée en procédure accélérée, celle-ci a été adoptée ce...
View ArticleLettre ouverte aux députés français sur la proposition de loi relative à la...
Paris, le 21 septembre 2015 — La proposition de loi sur la surveillance internationale a été adoptée sans amendement et quasiment sans discussion le 16 septembre par la Commission de la défense...
View ArticleRenseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse
Paris, 30 Septembre 2015 — L’examen de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales débutera à bas bruit le 1er octobre 2015. On lui...
View ArticleChiffrement et droits humains : La Quadrature du Net participe à une...
Paris, le 14 juin 2016 — La Quadrature du Net participe à la conférence « Chiffrement et Droits de l'Homme » organisée à l'Organisation des Nations Unies par le comité Justice et Paix de l'Ordre des...
View ArticleÉtat d'urgence : surenchère dans la surveillance de masse
Paris, 21 juillet 2016 – Encore une fois. L'état d'urgence est prolongé, jusqu'en janvier. En réponse à la violence qui saisit de nouveau le pays et à quelques mois des élections de 2017, les...
View ArticleNewsletter #73
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 73 de La Quadrature du Net ! SommaireL'activité de La Quadrature du NetRevue de PresseCalendrierParticiperEnglish versionPress ReviewCalendarL'activité de...
View ArticleLa Quadrature du Net soutient Reporters sans Frontières contre la loi de...
Paris, 12 août 2016 – La Quadrature du Net apporte son soutien à Reporters sans frontières dans son action contre le projet de loi allemand sur la surveillance du BND, qui autoriserait le service de...
View ArticleNewsletter #74
Salut à toutes et à tous ! Voici la newsletter 74 de La Quadrature du Net ! SommaireL'activité de La Quadrature du NetRevue de PresseCalendrierParticiperEnglish versionPress ReviewCalendarL'activité de...
View ArticleExégètes amateurs : victoire contre la surveillance au Conseil...
Paris, le 21 octobre 2016 — Le Conseil Constitutionnel a censuré ce matin l'article de la loi sur le Renseignement sur la surveillance hertzienne. Fruit d'une Question prioritaire de constitutionnalité...
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